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Arrêté Ministériel du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990)
alerter (numéro de téléphone du fournisseur de gaz ou installateur à compléter avec stylo offert)
depuis le 22/01/2026)
date de sortie
sans installations au gaz
Registre d'Accessibilité Zone_France Entière Arrêté Ministériel du 27 marsLivraison en 24 48h max. : 4. 30 HT (gratuite ds 60 d'achat HT) Spcificit : Ce Registre Public d'Accessibilit est utilisable dans tout secteur d'activit (et non pas seulement celui de l'Htellerie Restauration). Les propritaires, grants ou exploitants d'un tablissement Recevant du Public (ERP) sont tenus de mettre disposition du public ce registre daccessibilit. Offrant une couverture pellicule et lavable, un papier intrieur 110 g offset, il est conu
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